Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation. Elles fondent la relation contractuelle entre le site et chaque visiteur.

16 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Les termes employés dans ce document prennent le sens précisé ci-après.

• Le « Site » désigne le portail accessible à l’adresse sarivonex.com, édité par notre équipe.
• L’« Utilisateur » est toute personne consultant, naviguant ou interagissant avec le contenu du site.
• Le « Service » correspond à l’ensemble des ressources, outils et contenus publiés sur notre site pour information.
• Les « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Toute utilisation doit respecter la législation française, l’éthique du site et s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Accès

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures selon la législation française, ou ayant obtenu l’accord d’un représentant légal.

L’accès peut être modifié ou suspendu à tout moment sans préavis.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

• Garantie de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation d’un formulaire.
• Respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle de l’éditeur.
• Interdiction de toute tentative d’intrusion ou d’altération du site.
• Utilisation conforme aux lois en vigueur.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illicite est strictement proscrite.

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
• Utilisation de robots ou procédés automatisés pour collecter des informations.
• Port atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
• Utilisation des données à des fins commerciales non autorisées.
• Imitation, altération ou reproduction non autorisée du contenu du site.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les éléments, textes, images et ressources présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

Contributions de l’utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter la charte éditoriale et pourra être supprimé sans préavis s’il porte atteinte à un tiers.

Protection des données personnelles

Les traitements de données respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur l’usage et la protection de vos informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement

Les informations fournies sont à visée informative et non contractuelle. Résultats variables selon les situations personnelles.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des contenus proposés.

Indemnisation

Vous garantissez l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions par vos soins.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes françaises.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’usage du site à tout moment. L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre l’accès pour non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Nous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’usage du site.

Contact pour réclamation ou question

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